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domicile
Domicile Définition Dictionnaire juridique.
Le lieu du domicile ou de la résidence détermine notamment, l'adresse' ou les personnes peuvent s'inscrire' sur les listes électorales, l'un' des lieux ou elles peuvent se marier, le lieu ou elles doivent recevoir les actes de procédure qui leur sont signifiés.
Domicile Wikipédia.
Si le domicile précédent est inconnu, la personne est présumée avoir toujours son domicile d'origine' celui de ses parents ou de son tuteur. Une personne sans adresse ou sans domicile fixe a néanmoins le droit voire l'obligation' d'élire' un domicile ou de se rattacher à une commune.

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